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Savonnerie artisanale éco-responsable, entre Tahiti et l’Aveyron
Des savons et soins d'origine naturelle fabriqués à la main, fruits de 10 ans de savoir-faire, entre inspiration polynésienne et exigence artisanale du Lévézou.
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Conditions Générales de Vente
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site www.bulledelagon.com.
Le vendeur est :
Bulle de Lagon
Véronique Fournier
2422 route du Puech de Lagarde
12290 Ségur – France
E-mail : bulledelagon@gmail.com
Téléphone : 06 30 36 18 52
SIRET : 891 332 793 00019
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Bulle de Lagon commercialise ses produits auprès des consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation.
Les photographies, descriptions et visuels sont présentés avec le plus grand soin. Toutefois, les produits étant fabriqués artisanalement, de légères variations d'aspect, de couleur ou de poids peuvent exister sans affecter leur qualité.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Bulle de Lagon bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. La TVA n'est donc pas applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.
Bulle de Lagon se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.
Article 6 – Paiement
Le règlement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont effectués via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
La commande ne sera préparée qu'après confirmation du règlement.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Bulle de Lagon ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
La demande peut être effectuée via le formulaire disponible sur la page « Droit de rétractation » du site.
Les produits doivent être retournés complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
Article 9 – Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Cette exclusion concerne notamment les savons, shampoings solides, déodorants solides, dentifrices solides et tout autre produit cosmétique ayant été ouvert, utilisé ou descellé.
Article 10 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Toute demande relative à ces garanties peut être adressée à :
Article 11 – Responsabilité
Bulle de Lagon ne saurait être tenue responsable d'une utilisation inappropriée des produits vendus ou du non-respect des précautions d'emploi mentionnées sur les emballages.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 13 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès son adhésion par Bulle de Lagon.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes sous réserve des dispositions légales applicables.
